Jusqu'à 1000 dinars d'amende pour ceux qui jettent les déchets sur la voie publique
L'ARP a adopté aujourd'hui, 22 mars 2016 lors d'une séance plénière un projet de loi qui concerne la révision de la loi qui organise les mesures de préservation de la propreté dans les régions sous le contrôle des collectivités locales.
Le correspondant de Mosaïque FM à l'ARP, Khalil Laameri, a indiqué que ce projet contient des mesures sanctionnant les personnes qui ne respectent pas la propreté. Les personnes prises en flagrant délit peuvent écoper d'une amende variant entre 300 et 1000 dinars en commettant les délits suivantes:
Le fait de jeter les déchets ménagers et qui proviennent d'entreprises ou de magasins.
Le fait de polluer les chaussées, les routes et les places publiques par des eaux usées.
Le jet de meubles ou d'objets qui n'ont plus d'utilité sur la voie publique.
Les personnes qui ne construisent pas de clôture autour des terrains non bâtis risquent aussi une amende.
Le dressage d'animaux pour un but commercial à l'intérieur des maisons ou encore être la source de bruit indésirable à cause d'une activité commerciale ou artisanale non adaptée aux habitations est passible de sanction. Le tribunal peut obliger les accusés d'infraction de mettre un terme à la source de bruit indésirable. En cas de récidive l'amende sera doublée.
Notons que le ministre chargé des affaires locales a abandonné la peine de prison contre les accusés proposée dans ce projet de loi.
